Résumé des statuts (sans porté juridique) :
L'association Bulle Immobilière est un association dirigée collectivement par un Conseil d'Administration composé de 3 à 5 membres actifs, élus pour un an. Le Conseil d'administration gère les taches courantes et assure l'avancement des projets. Les décisions du Conseil d'administration sont prises par tout moyen de communication (email) à la majorité des voix et font l'objet d'un rapport public.
Les comptes de l'association sont publics et publiés en ligne. Le rôle du Président est représentatif, dans les actes juridiques courants et face aux médias. En cas de vote, la voix du président tranche.
Le Conseil de surveillance est composé des membres fondateurs et des anciens présidents. Le Conseil de Surveillance a tout moyen pour s'assurer de l'indépendance de l'association face aux partis politiques et face aux entreprise commerciales et peut s'opposer aux décisions du Conseil d'Administration dans le cadre des statuts.
Le Conseil de Surveillance est également responsable de la modération des sites internet, avec en ligne de mire le respect des règles républicaines, notamment la lutte contre les propos racistes, et le harcellement d'internautes à l'encontre de notre communauté.
Les instances dirigeantes (Conseil d'Administration et Conseil de Surveillance) respectent la parité homme-femme.
Il y aura des élections, dont nous détaillerons le déroulement plus tard, avec une campagne électorale annuelle, comme il en existe dans la communauté Debian, ce qui rend la démocratie plus vivante.
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