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Le suicide d’un ingénieur de l’Agence spatiale européenne relance le débat sur l’immunité juridique de telles entités

3 mois 1 semaine ago
Un rapport interne de l’agence avait conclu que le salarié s’était donné la mort en 2011 à cause de « problèmes de travail ». Saisie par ses parents, la justice française avait dû prononcer un non-lieu, du fait de l’immunité juridique des agences européennes vis-à-vis du pays qui les héberge. Une décision de la cour d’appel de Paris vient changer la donne.
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1 heure 4 minutes ago
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