Article 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

La législation française impose que toute association respecte l'égalité entre hommes et femmes.

On a le choix entre la parité dans les candidats aux postes de direction et/ou la parité relle. C'est le deuxième choix que nous avons privilégié, même si elle est plus difficile à mettre en place, car il ne sert à rien de mettre en oeuvre une parité de façade.

A partir du troisième mandat (2009), il est prévu que le conseil d'administration soit élu pour un an non-renouvelable, afin de permettre un renouvellement de la direction de l'association. Cette disposition doit être ajoutée aux statuts.

Le Conseil d'Administration est composé de trois à cinq membres qui sont élus par l'Assemblée Générale dans le collège des membres actifs à titre personnel de l'Association. Le Conseil d'Administration comporte une ou deux femmes (lorsqu'il comporte trois membres), deux ou trois femmes (lorsqu'il comporte quatre ou cinq membres) pour garantir l'accès égal des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Le Conseil de Surveillance confère à l'un d'eux la qualité de Président du Conseil d'Administration, à l'un des deux autres membres la qualité de Secrétaire et celle de Trésorier au troisième. Les qualités de Président et de Trésorier peuvent être dévolues à la même personne.

Le Président du Conseil d'Administration représente l'Association dans ses rapports avec les tiers. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association.

Le premier mandat des membres du Conseil d'Administration et de son président est de une année non renouvelable.

Le deuxième mandat et les mandats suivants ont une durée de une année, non renouvelable. Chaque année, le conseil d'administration renouvelle ses membres, y compris le président.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil de Surveillance.

En cas de vacance, par décès ou démission, le remplaçant est nommé par le Conseil de Surveillance
pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement du mandat du Conseil d'Administration.