France - Le moniteur expert

ZAN : l’exécutif envisage la création d’une enveloppe d’artificialisation de 10 000 hectares spécifique à l’industrie

1 mois 3 semaines ago
Une note datée du 24 février 2025 et produite par la DHUP, envisage des « assouplissements » à apporter au dispositif ZAN existant. Selon ce document, l’exécutif envisage de conserver l’objectif intermédiaire de réduction par deux de la consommation d’Enaf mais de le décaler de 2031 à 2034. Il entend également sanctuariser une enveloppe nationale d’artificialisation spécifique à l’industrie et aux data centers, qui sortiraient alors de la liste des Pene.
Anaëlle Penche, AEF Habitat et Urbanisme

Marchés publics : la préférence européenne se profile

1 mois 3 semaines ago
Le Pacte pour l’industrie propre présenté par la Commission ce 26 février 2025 marque l’apparition d'un critère de préférence européenne dans la commande publique. Un premier pas avant que cette notion ne soit intégrée dans la future directive sur les marchés publics annoncée par Bruxelles.
Maxime Ambrosi

Commande publique : ce que permet la loi d’urgence pour Mayotte

1 mois 3 semaines ago
Absence de publicité, dérogation à l’allotissement, marché de conception-réalisation sans condition… le texte publié au « JO » le 25 février 2025 comprend une série de mesures pour assouplir la passation des marchés publics. Plusieurs dispositions visent aussi à favoriser la participation des entreprises mahoraises aux opérations de reconstruction.
Maxime Ambrosi

« Faute de compensation à la hauteur, l’Occitanie renonce aux routes nationales », Jean-Luc Gibelin, vice-président chargé des transports

1 mois 3 semaines ago
L’Occitanie renonce aux 360 km de routes nationales que lui proposait l’Etat. Avec Auvergne Rhône-Alpes et Grand Est, elle faisait partie des trois régions candidates à l’expérimentation prévue par la loi 3DS. Pour Jean-Luc Gibelin, vice-président communiste chargé des Transports, le compte n'y est pas.
Propos recueillis par Laurent Miguet
Vérifié
2 heures 47 minutes ago
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