France - Le moniteur expert

À Villefranque, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, la mairie rénove et étend ses locaux.

Les grandes villes et métropoles se voient comme les seules composantes du bloc local à cumuler tous les impacts des restrictions budgétaires promises par le projet de loi de finances. Présidente de France urbaine, Johanna Rolland dénonce la méthode gouvernementale qui consiste, selon elle, à « changer les règles du jeu à la 80ème minute du match », autrement dit à moins d'un an-et-demi de la fin des mandats municipaux..

La filière qui valorise chaque année 1,5 million de tonnes de déchets, tant comme source d'énergie que comme matière première secondaire, veut profiter du Salon des maires (jusqu'au 21 novembre à Paris, Porte de Versailles), pour faire reconnaître cette double valorisation des combustibles alternatifs utilisés en cimenterie.

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

La connaissance de la diversité des situations budgétaires du bloc local (communes et intercommunalités) franchit un cap, avec la 11ème édition de Territoires et Finances. La Banque postale et l’Association des maires de France (AMF) donnent aux élus de nouveaux arguments pour plaider leur cause, dans le débat sur le projet de loi de finances.

Le zéro artificialisation nette (ZAN) continue de faire des remous. Alors qu'une proposition de loi a été déposée au Sénat le 7 novembre pour assouplir de nouveau le dispositif de réduction de l'artificialisation des sols et faciliter son acceptation, une réponse ministérielle apporte des éclaircissements sur les différentes échelles de mutualisation possibles.

Dans le département du Nord, la place du Maréchal Leclerc à Lille sera transformée en un parc public, avec des aménagements favorisant la végétation, l’accessibilité piétonne et des espaces de loisirs.

Face à la multiplication et l'intensification attendue des canicules ou inondations, la ministre de la Transition écologique a annoncé mardi 19 novembre le lancement d'un guichet unique à destination des collectivités locales pour les aider à s'adapter au réchauffement climatique.

Frédéric Bernadet vient de se voir confier la direction générale de la filiale du groupe NGE, spécialisée dans les réseaux d’eau et ses infrastructures associées.

Menacés d'une contribution de 5 Mds€ par le projet de budget 2025, les édiles ont manifesté leur mécontentement et leur crainte en se parant de noir lors de l'ouverture du rendez-vous de la Porte de Versailles.

Faute de signatures syndicales en nombre suffisant, les accords récemment conclus par les partenaires sociaux du bâtiment sur les minimas salariaux dans la région ne pourront s’appliquer. Seule organisation représentative de salariés à avoir apposé son paraphe, la CFDT Construction pointe le mauvais signal ainsi envoyé au regard de l’attractivité des métiers.

C’est la deuxième fois que Chartres doit revoir sa copie sur ce secteur. En 2016 déjà, la ville avait dû jeter l’éponge, avec Altarea. Et cette année, c’est le programme conclu avec Mercialys qui tombe à l’eau. La raison ? Un conflit juridique vieux de dix ans, avec la société Klécar, qui porte sur la vente d’une galerie commerciale située dans le périmètre de la ZAC.

L’Union nationale des aménageurs renvoie sa copie à Michel Barnier. Pour soulager les finances départementales, le Premier ministre a proposé de relever d’un demi-point les frais de notaire. Selon l’organisation professionnelle, cette mesure « risque de briser la très timide reprise du secteur ».

Les agences de l’eau fêteront leur soixantième anniversaire le 19 décembre. Tiennent-elles toujours la route, alors qu’elles s’apprêtent à lancer leur 12ème programme, pour la période 2025-2030 ? L’agence de l’eau Loire Bretagne apporte les réponses de son directeur général Loïc Obled et du président de son comité de bassin Thierry Burlot, également président du Cercle français de l’eau.

La major a réalisé un chiffre d'affaires de 5,89 Mds € en hausse de 7,7 % sur un an. La branche travaux « pèse » 4,78 Mds €, en hausse de 7,9%, dont les trois quarts proviennent des excellentes performances des infrastructures (2,18 Mds €, +3,5%) et de l'activité énergie et systèmes (1,76 milliard, +27%). La construction neuve peine à moins d'1 milliard d'euros de CA, -10,4%).

Pas de gros lot à gagner, mais un instrument juridique et financier enfin disponible pour permettre aux personnes publiques de faire face au mur de la rénovation énergétique : le marché global de performance énergétique avec tiers-financement. Un épisode de podcast réalisé avec Philippe Nugue, avocat associé, spécialiste en droit public et Laurent Parnois, directeur et consultant associé chez Finance Consult.

Répondre aux défis environnementaux tout en offrant un cadre de vie sain aux citoyens.