France - Le moniteur expert

ZAN : une nouvelle proposition de loi pour « donner de l’air » aux collectivités

1 mois 3 semaines ago
Du « ZAN » ne restera-t-il qu’une « Trace », comprendre une « trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus » ? C’est en tout cas ce que souhaitent les sénateurs Guislain Cambier (Union Centriste - Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains - Vaucluse). Le texte qu’ils ont déposé le 7 novembre entend « renforcer l'acceptabilité et la soutenabilité d'une stratégie nationale de sobriété foncière pérenne ».
Sandrine Pheulpin

Le Conseil d’Etat entre dans la scène de l’eau

1 mois 3 semaines ago
Le Conseil d’Etat ajoute sa voix à celle des pouvoirs publics et des professionnels : la politique de l’eau doit se réinventer. 14 ans après la publication de son rapport sur « l’eau et son droit », la haute juridiction administrative y a contribué en organisant le colloque du 13 novembre sur ce sujet.
Laurent Miguet
Vérifié
1 heure 17 minutes ago
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