France - Le moniteur expert

Le Droit dans ses bottes #S3E2 | L'urba au régime sec

2 mois 2 semaines ago
Au menu du deuxième épisode de cette saison, le gel et la sécheresse. Plus précisément, le gel des autorisations d’urbanisme auquel les professionnels commencent à être confrontés en raison de l’insuffisance en eau pour alimenter certains territoires. Séverine Buffet, avocate associée, retrace les problématiques juridiques qui s'infiltrent dans les délibérations locales, les instructions préfectorales, les permis de construire et même les documents d'urbanisme...
LeMoniteur.fr

Finances publiques : la rigueur fait son grand retour

2 mois 2 semaines ago
Trouver 61 Mds € d'économies, tel était le défi lancé par Michel Barnier. Pour le relever, le projet de budget 2025 élaboré par le gouvernement préconise une baisse de 41 Mds € des dépenses qui n'épargnera pas les acteurs de la construction.
Jérémy Bellanger, Caroline Gitton, Laurent Miguet, Cyril Peter et Adrien Pouthier

Facturation électronique entre entreprises : la solution gratuite sur la sellette

2 mois 3 semaines ago
Par un communiqué de presse un rien sibyllin concernant la généralisation de la facturation dématérialisée dans les contrats privés, le ministère du Budget et des Comptes publics semble annoncer la suppression de la possibilité de recourir à la plateforme publique de facturation Chorus pro. Les assujettis n’auraient plus d’autre choix que les solutions payantes, via des plateformes privées immatriculées.
Isabelle d'Aloia et Sophie d'Auzon

Facturation électronique entre entreprises : Bercy veut supprimer la solution gratuite

2 mois 3 semaines ago
Par un communiqué de presse un rien sibyllin concernant la généralisation de la facturation dématérialisée dans les contrats privés, le ministère du Budget et des Comptes publics semble annoncer la suppression de la possibilité de recourir à la plateforme publique de facturation Chorus pro. Les assujettis n’auraient plus d’autre choix que les solutions payantes, via des plateformes privées immatriculées.
Isabelle d'Aloia et Sophie d'Auzon
Vérifié
33 minutes 3 secondes ago
S'abonner à Flux France - Le moniteur expert